J.O. 247 du 24 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Avranches - Mme Dilhac (Isabelle)

NOR : IOCA0767636D


Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète d'Avranches exercées par Mme Isabelle Dilhac, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète hors classe.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.